Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00120
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00120
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUY 74Z 0A Monsieur [L] [Z] c/ Madame [C] [J] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [L] [Z], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00120
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIT Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00120
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU42 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [N] [G] né le 01 Aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00120
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ZV S.A. CREATIS C/ [H] [D] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00120
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00120
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNJ AFFAIRE : [X] C/ Société ACTIS Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Me Gabriel SABATIER Me Estelle SANTONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4B Monsieur [T] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30460 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [B], [M] [C] épouse [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. WRIGHT, Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [W] [B], né le 21 Avril 197
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00120
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE RG : 25/120 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00120
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNK LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00120
TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ZORO - - - Copie exécutoire à : - - Madame [X] [S] demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00120
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4V Code NAC : 70E Nature particulière : 2B LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [A], né le 10 décembre 1961, et Mme [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00120
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00120
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00120 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00120
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLK3 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [K] [E] C/ [O] [G] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré le 06.06.25 à M. [K] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7K Minute : 25/00205 DESISTEMENT DU 05 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1121 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQG Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HF Minute N° : 25/00303 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00120
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEG MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [C] [P] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] (73) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean SANNIER, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00120
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBG4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00120
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNN Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie
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