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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00714

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 22/00714

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDKC S.A.R.L. [F] [J] C/ G.A.E.C. DE LA HOLSTEIN GAEC DE LA HOLSTEIN, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 328 170 428 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b80b8daa57c7f6756dd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00171

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00171

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 JUGEMENT HOMOLOGATION -------------------- N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNPJ [S] [F] [I] [X] épouse [R] C/ [N] [U] [C] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b80b8daa57c7f6756ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01224

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01224

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQY [C] [K], [U] [Z] épouse [K] C/ S.A. SMA SA recherchée en qualité d’assureur de la société HODEBOURG COUVERTURE, LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f6756aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 18/01383

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 18/01383

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 18/01383 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CRLY Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] à [Localité 33] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE - CEGI, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f675695
  • tj Expertise tj35288 n° 24/01842

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01842

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSFL [U] [H], [S] [C], [G] [P], [IN] [Z] [W] épouse [C] C/ [R] [O], [J] [V], [UX] [X], [L], [B] [E] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7eb8daa57c7f67567b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00147

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00147

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQN Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 26/06/2025 à Me SALLIOU Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SALLIOU RÉPUBLI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00344

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 24/00344

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR5X Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SOUET à Me BOIVIN à Me MASSIP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00172

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00172

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULQ Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me LANOE EXPERTISE délai 4 moi

    Lire la décision → Vérifier la source 685da65e918b277cc2eb0be2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00343

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 24/00343

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR5Y Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SOUET à Me BOIVIN à Me MASSIP

    Lire la décision → Vérifier la source 685da65e918b277cc2eb0bd7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00143

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00143

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGS Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me [Localité 9] à Me BOIVIN à Me BA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00135

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUML Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 26/06/2025 à Me CORNILLET Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35288 n° 25/00006

    TJ 35288, 25 juin 2025, RG 25/00006

    N° 25/00003 (titre de vente) DU 25 Juin 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION -------------------- N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGW SAS BRD & ASSOCIES C/ [O] [D] exerçant à titre libéral sous l’enseigne “[O] [D] Design” ADJUDICATAIRE : S.A.S. VALENTINE LAUD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00105

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00105

    N° 25/00153 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI7 [Z] [Adresse 10] C/ [F] [P] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7b249b152198e833fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00130

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00130

    N° 25/00156 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4A [L] [W] [V] [R] épouse [W] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7b249b152198e833f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00128

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00128

    N° 25/00155 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU34 Commune [Localité 6] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7b249b152198e833f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00132

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00132

    Minute N° 25/00158 24 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4D Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00214

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00214

    N° 25/00148 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSVZ [V] [Adresse 8] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00097

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00097

    N° 25/00152 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDM [T] [G] [N] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00095

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00095

    N° 25/00151 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDK [J] [R] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00140

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00140

    N° 25/00159 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5S [K] [P] épouse [M] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1