Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00778
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/782 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00778
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00778
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00243 Dossier : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKE ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00778
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le SEIZE JUIN DEUX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00778
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00778
- N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM - Mme [H] [G] Ordonnance du 11 juin 2025 Minute n° 25/435 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00778
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00778
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6E L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00778
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00778
N° RC 25/00778 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [G] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ____________________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00778
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K5U N° de minute : SCCV [Localité 17] LA [Localité 20] c/ S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR Es qualités d’entreprise titulaire du lot n° 3 « Charpente » et n° 4 « Couverture », Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00778
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEF Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00778
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CORNET Philippe Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00778
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00778
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_pau n° 25/00778
CA Pau, 21 mars 2025, RG 25/00778
N°25/919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00778
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/283 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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ca other ca_paris n° 25/00778
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00778 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00778
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00778
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R64 MINUTE N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00778
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/97 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554P Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défendeu
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