Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00163

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJSP Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca15842b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00163

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVBJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVBJ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb491e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00163

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00163 N° Portalis DB36-W-B7J-DG2L AUDIENCE DU : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e6918b277cc2d62624
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00163

    TJ 02722, 20 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00163 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR5R N° minute : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf41cdc6046d470cd2a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00163

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00163

    RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJD 50D c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Brice POIRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brice POIRIER Expédition délivrée le: à Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2caee47295cf5f22f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00163

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00163

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d322aee47295cf5faa37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00163

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00163

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e941396
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00163

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIV Minute N° : 25/00288 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3D MINUTE N° : 25/00018 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b247f195da062e04f555f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00163

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° ♦N° MINUTE♦ du ♦AFDTAUD♦ ♦AFN♦ ♦LDEM♦ c/ ♦LDEF♦ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ♦AFDTAUD@ML♦ ENTRE ♦LISTEDEM@QARvB*♦ ET ♦LISTEDEF@QAvl♦ CCC délivrées le à : Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : ♦AFPRES@p

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbc2208eb4aca7a5100
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00163

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. AUXIFIP [Adresse 60] [Localité 51] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e4891873
  • ca other ca_riom n° 25/00163

    CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJWK -DA- Arrêt n° SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A. ALLIANZ IARD Réinscription après déféré de l'ordonnance du 2 mai 2024 (RG 23/01828) rendue par le prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da7d69e160b3eca3c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00163

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/00163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77LW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 Copies certifiées conformes à : Me DALET-VENOT, Me BRUERE-DAWSON, Me BRACKA, par la toque Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e144e1aa44555aa9c7fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00163

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 18] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SOULARD c/ [M] [K] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d0c
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00163

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00163

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGXT AFFAIRE : [X] C/ [V] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae41211936937a26bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00163

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° : 25/00294 DU : 27 Mai 2025 RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN2C AFFAIRE : Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, la SELARL [V] [X] ALIREZAI, Le Syndicat secondaire B de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6836293e1211936937a26741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00163

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00163

    -- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00163 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKI ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe3fd
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00163

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00163

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27I N° de minute : 25/272 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d7dd4fa92cae32f002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00163

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YZK Minute N° : N°ARCHIVES : DU : 21 Mai 2025 Société [Adresse 6] C / Monsieur [Z] [N] Le 21/05/2025 : Expédition délivrée aux parties DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79669f68e27f214e93041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00163

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00163

    DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rec

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322700b5200436334b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1