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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00608 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 24/00608

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Emilie SCHOOF copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0b3dab2c52f54f22b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00608

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65056
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00608

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00608

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILF6 AFFAIRE : [M] [X], [F] [H] c/ Société PRODIS ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [X], [F] [H] né le 01 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68435386de8a05cb082b5f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00608

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7T 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonction

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00608

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLR Société EUROTITRISATION Société EOS FRANCE C/ [S] [Z] [L] [Z] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00608

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00608

    MINUTE N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWH Monsieur [C] [T] Madame [R] [M] épouse [T] C/ Monsieur [G] [T] Madame [D] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec7908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00608

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00608

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 24/00608

    Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 19] la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 19] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e3d554c55098ec99b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00608

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00608

    Minute n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJZW JUGEMENT DU 24 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Ali DERROUICH

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02ddc64531385b02a7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00608

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00608

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260802fc178212f7f063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00608

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00608

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFE JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b666f917116c2a9c22d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00608

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS72 JUGEMENT N° 25/168 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00608

    TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAL KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b7b848dd6814c661ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00608

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00608

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSW Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb8895
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00608

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00608

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJY AFFAIRE : S.A.S. BRUNEL HAMMOUTI IMMO C/ S.A.R.L. L’OFFICINE LA KANTINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc6540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00608

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Laurianne BAL DIT SOLLIER la SCP TMV COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le T

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f24ff1db94e0238be78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00608

    TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/00608

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 30 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4D et N° RG 24/00609 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 672292c43f64f31269881b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00608

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] CS 83047 [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJ2 Section 3 République Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d806866c0645d71e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00608

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00608

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPR du rôle général [N] [E] [O] [T] c/ S.E.L.A.R.L. [A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670594231296b51ba2ba8631

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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