Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00115
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00305 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00115 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICIL Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [R] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [R] [G] [Adresse 1
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ca other ca_riom n° 24/00115
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°227 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVH ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Sur d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00115
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00115
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Q MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [E] [F] C/ EASY CLASS AUTO S.A.S. MRCT03 Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL AUVERJURI
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00115
CA Fort De France, 28 mai 2025, RG 24/00115
ARRET N°25/ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQZ [K] [T] [M] C/ S.A.R.L. SECUR 8 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-Fr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00115
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRU7 AFFAIRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Représentée par Me [Z] [F], es qualité du de liquidateur judiciaire de la société ANSA, L’Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISATION
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ca other ca_bastia n° 24/00115
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00115
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 24/115 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2020 00345 [M] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00115
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ4 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.R.L. [Adresse 9] (ENSEIGNE ORPI) [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BESSET Copie : Me GARBAIL / Me BOUCLON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00115
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 73] _________________________________ DÉBITEURS : Madame [X] (née [N]) [N] [E] Monsieur [K] (né [E]) [N] [E] N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MV RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00115
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BGZ N° MINUTE : 25/00037 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00115
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 24/00115
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 9] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00115 - N° Port
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00115
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 8 avril 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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ca other ca_nancy n° 24/00115
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00115
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJS4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 21/00018 22 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca other ca_orleans n° 24/00115
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [13] SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS [10] EXPÉDITION à : [P] [G] SOCIÉTÉ [18] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°88/2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV
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tj Expertise tj59606 n° 24/00115
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXK N°MINUTE : 25/173 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00115
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Société OSIRIS SECURITE REUNION (OSR) [Adresse
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ca other ca_papeete n° 24/00115
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00115
N° 80 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, Le 18.03.2025. Copie authentique délivrée à - Me Des Arcis, le 18.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00115 ; Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00115
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00115
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00115
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00115
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6G4 DEMANDEUR : M. [E] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avoca
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00115
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAS Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00115
TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAG7 Jugement du 11 Février 2025 Minute n° [X] [M], [L] [W] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Société [34], S.A. [19], Société [38], S
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