Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00455
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N2P JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00455
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00455
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5VY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 10], avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00455
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZY N° de minute : 25/501 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA [4] [Localité 3]
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ca other ca_bastia n° 24/00455
CA Bastia, 30 mai 2025, RG 24/00455
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 24/455 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFL JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision du 23 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/364 CONSORTS [Z] C/ SYNDI
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ca other ca_agen n° 24/00455
CA Agen, 28 mai 2025, RG 24/00455
ARRÊT DU 28 Mai 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG7T --------------------- [R] [O], [D] [T] épouse [O] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00455
TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRA4 N° minute : 25/00322 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00455
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 8] inscrite au RCS de SAINT-QUENRIN sous le numéro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 24/00455
TJ 14366, 7 mai 2025, RG 24/00455
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJXD Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge de la m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00455
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [H] dem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00455
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00455
Minute N° 25/00127 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00455
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPR S.A.R.L. FEREOL C/ [E] [C], [R] [D] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00455
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_nimes n° 24/00455
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00455 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCVC ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 9] 08 janvier 2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00455
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00455
N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [F] épouse [P] née le 14 Juin 1974 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00455
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SO KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00455
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 125 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Avril 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00455
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00455
Minute n° : 25/00076 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOGX Affaire : Organisme [Adresse 6]-S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme [Adresse 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00455
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWF DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00455
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBO JUGEMENT N° 25/162 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00455
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/00455
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJK 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR
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