Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00253
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLKT S.A.S. EOS FRANCE, C/ [D] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE, Venant au droit de la SA [Adresse 10] en vertu d'un bordereau de cess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00253
TJ 25388, 20 juin 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2UY N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_paris n° 24/00253
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00253
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00253
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00253
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXR N° MINUTE 25/00401 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée
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ca other ca_grenoble n° 24/00253
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/00253
C3 N° RG 24/00253 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC5L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM SAVOIE HD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00253
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 24/00253
N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJK - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJK DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE personne morale de droit privé à but non lucratif (institution de prév
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tj Expertise tj77284 n° 24/00253
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDV N° de minute : 25/438 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00253
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQS4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio
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ca other ca_papeete n° 24/00253
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00253
N° 55 KS ------------- Copie authentique délivrée à - Me Piriou, Le 26.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 RG 24/00253 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 32, rg n° 19/00026 du Tribunal Civil de Première
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ca other ca_reims n° 24/00253
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00253
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOM5 S.N.C. BEMACO c/ COMMUNE DE [Localité 4] Société AREAS DOMMAGES Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Corinne SOLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00253
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00253
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servic
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00253
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00253
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWO3 Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société BUSINESS CONCEPT, société à res
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00253
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGFT Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [J] [P] [L] [H] ENTRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00253
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS55 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 [I] [Z], [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. S2LY EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU INVIO HOLDING SAS, [N] [F] Expédi
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ca other ca_besancon n° 24/00253
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/00253
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXS6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj68224 n° 24/00253
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW4N EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00253
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 159 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00253
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYZT Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Garages [Adresse 3] C/ Mme [U] [Z] divorcée [W] le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00253
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVN N° minute : 25/00104 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. NOTRE DAME dont le siège so
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ca other ca_dijon n° 24/00253
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00253
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, C/ [L] [E] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la f
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