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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00444

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJG N° MINUTE : 25/00129 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00062

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZX Minute n° 25/00010 [M] [R] SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON C/ [S] [T] née [W] Copie exécutoire et copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb6770
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00376

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB6 N° MINUTE : 25/00126 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb65a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00390

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXL N° MINUTE : 25/00127 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 26 juin 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf236cdc6046d47343d71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 26 juin 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf233cdc6046d47343d00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE LURE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZO Minute n° 25/155 S.A. NEOLIA représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ Mme [P] [F] comparante en personne Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945738e75782d5f06c0b53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00155

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAJO Minute n° Mme [G] [J] C/ M. [F] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Pierre-henri BARRAIL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00264

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCMY Minute n° M. [I] [U] non comparant, ni représenté Mme [D] [O] épouse [U] C/ M. [Y] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me WELZER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00222

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB4T Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé sous le numéro SIREN 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [D] Mme [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00247

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBZ4 Minute n° Mme [M] [K] C/ Mme [H] [Z] épouse [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb673b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQN Minute n° M. [L] [F] C/ Mme [D] [W] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [D] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde60da7cb996dbb6673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZM Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb650c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00029

    TJ 70550, 24 juin 2025, RG 25/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 24 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [R] [E], demeurant 4 chemin des Champs Mou

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fc7cdc6046d47bb7228
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00309

    TJ 70550, 24 juin 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Juin 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00027

    TJ 70550, 23 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5V Minute n° 25/09 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -S.A.S., [1] -S.A., [2] -M., [G] Copie certifiée conforme délivrée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebcdcdc6046d4733bde3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00002

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00136 Affaire : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEB7 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d902cdc6046d47a4af81
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00001

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00135 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEB4 Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à [8

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8413cdc6046d473ce67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00004

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00137 Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DECC Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3115cdc6046d4732834f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00142 Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJA Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0caacdc6046d472feb5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1