Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001325
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001325 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE , [Adresse 1] (Pays Bas) Représentée par AARP
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tcom 7001 n° 2025001320
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001320 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT PAR LE PORTEUR D'UNE LETTRE DE, [Localité 1] OU D'UN BILLET A
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tcom 7001 n° 2023002742
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2023002742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 002742 Nature de l'affaire : DISSOLUTION DU GROUPEMENT La cause a été entendue à l'audience publique du 21/0
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tcom 7001 n° 2025001329
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001329 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE
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tcom 7001 n° 2024002561
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2024002561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002561 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE
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tcom 7001 n° 2025000838
T. com. 7001, 18 juin 2025, n° 2025000838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2025 000838 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de la SARL, [Adresse 1],, [Adresse 2]. La présente affaire a été
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tcom 7001 n° 2025000485
T. com. 7001, 17 juin 2025, n° 2025000485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE CESSION Rôle N°2025 000485 La présente affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2025 en chambre du conseil où siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, Présid
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tcom 7001 n° 2025001682
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025001682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 001682 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été entendue à
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tcom 7001 n° 2025001658
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025001658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2025001176
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025001176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 001176 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a
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tcom 7001 n° 2025000378
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025000378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000378 Le tribunal a été saisi d
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tcom 7001 n° 2025000377
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025000377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000377 Le tribunal a été saisi d
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tcom 7001 n° 2025000357
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025000357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000357 Le tribunal a été saisi d
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tcom 7001 n° 2024003711
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2024003711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2024 003711 Le tribunal a été saisi d
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tcom 7001 n° 2025001558
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2025001635
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 001635 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été
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tcom 7001 n° 2025001586
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2025001534
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PROCEDURE DE SAUVEGARDE ROLE N°2025 001534 Le tribunal a été saisi d'une demande d'ouvertu
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tcom 7001 n° 2025001181
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 001181 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a
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tcom 7001 n° 2025001296
T. com. 7001, 16 mai 2025, n° 2025001296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/05/2025 ORDONNANCE DU SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001296 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SAS AD LIBITUM [Adresse 1] Représenté(e)
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