Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025F00309
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ241 Numéro de Rôle : 2025F309 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
-
tcom 7402 n° 2025F00253
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
-
tcom 7402 n° 2025F00117
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ165 Numéro de Rôle : 2025F117 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
-
tcom 7402 n° 2025F00469
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de rôle : 2025F469 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 7402 n° 2025F00467
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ157 Numéro de rôle : 2025F467 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 7402 n° 2025F00459
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ156 Numéro de rôle : 2025F459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 7402 n° 2025F00458
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ155 Numéro de rôle : 2025F458 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 7402 n° 2025F00428
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ154 Numéro de rôle : 2025F428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 7402 n° 2025F00426
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ91 Numéro de Rôle : 2025F426 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'interdiction d'aliéner L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Ba
-
tcom 7402 n° 2025F00150
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ285 Numéro de Rôle : 2025F150 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 7402 n° 2025F00149
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00149
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ235 Numéro de Rôle : 2025F149 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a
-
tcom 7402 n° 2025F00141
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2023RJ52 Numéro de Rôle : 2025F141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
-
tcom 7402 n° 2025F00139
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2019RJ39 Numéro de Rôle : 2025F139 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
-
tcom 7402 n° 2025F00137
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ248 Numéro de Rôle : 2025F137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 7402 n° 2025F00135
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F135 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 7402 n° 2025F00133
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ171 Numéro de Rôle : 2025F133 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 7402 n° 2025F00130
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ139 Numéro de Rôle : 2025F130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 7402 n° 2025F00129
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ127 Numéro de Rôle : 2025F129 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 7402 n° 2025F00127
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F127 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
-
tcom 7402 n° 2025F00126
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2023RJ53 Numéro de Rôle : 2025F126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles