Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00197
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00197
RF / LD / VC MINUTE N° : 229 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00197
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ALENREL C/ S.A.S.U. EPILHOUSE DEMANDERESSE S.C.I. ALENREL, au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 141 759,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00197
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00197
DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [N] [M], S.A.S. CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00197
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00197
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63T du rôle général Société BAS LIVRADOIS c/ [F] [K] épouse [B] [Y] [B] la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00197
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUY Minute N° : 25/00308 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00197
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00197
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPM Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 17 Juin 2025 [Z] [A] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me Davi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00197
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00197
MINUTE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJV (RG 24/530 ) Affaire: [M] [L] C/ S.A. SA SWISS LIFE FRANCE, S.A.S.U. AJC TERRASSEMENT, S.A. SOCIÉTÉ GENERALI IARD, [H] [A], [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2025 EXTENSION DE MISSION PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00197
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00197
Référé N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 - Page - Expéditions à : Mme [D] [W] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00197
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00197
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDD AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00197
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00197
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00197
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTM Minute: B 25/01031 DECISION DE CADUCITÉ DU : 27 Mai 2025 SCIC-SAS LA COOPERATIVE DE L'IMMOBILIER, représentée par Monsieur [C] [D] C/ Madame [T] [M] C.C.C. DÉLIVRÉE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00197
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZJF Minute N° : Archive N° : DU : 21 Mai 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C / Madame [H] [T] Le 21/5/2025: Expédition délivrée aux parties DÉCISION DE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00197
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00197
- N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34G Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34G N° de minute : 25/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Laurence IMBERT + dossier Me Valérie VIEIR
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00197
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UO S.A. CA CONSUMER FINANCE. RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [N] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00197
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4U N° de Minute : 24/00112 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [8] prise en son [6] C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DANS LE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00197
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJB AFFAIRE : [M] [D], [V] [X] épouse [D] C/ S.A.S. T.A BEAUTY (TEAM PHONE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00197
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXEB PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00197
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XKU N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rend
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