Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00683
CA Pau, 25 juin 2025, RG 25/00683
CF/HB Numéro 25/1995 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 juin 2025 Dossier : N° RG 25/00683 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDXF Affaire : [Y] [P] C/ [H] [K] [M] [P] - O R D O N N A N C E - Car
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00683
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00683
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00683
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [L] [N], [K] [X] épouse [N] c/ [I] [Y] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFQN Après débat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00683
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQR2 N° Minute :25/01463 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 10 Juin 2025 par le Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00683
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6627 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Mons
-
ca other ca_toulouse n° 25/00683
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/686 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00683
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00683 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EM N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 3
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/00683
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00683
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5V Monsieur [K] [C] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Madame [U] [N] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCH
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00683
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00683
N° RC 25/00683 Minute n°25/288 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00683
CA Douai, 15 avr. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5K N° de Minute : 691 Ordonnance du mardi 15 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Wiy
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00683
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00683
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00683
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00683 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00683
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFW Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00683
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ..........................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00683
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00683
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T452 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T452 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00683
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 25/00683
N° RG 25/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00683
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00683
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 févr. 2025, RG 25/00683
Minute n°25/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECJ Le 17 Février 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00683
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00683 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles