Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01397
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01397
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01397
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTV PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01397
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY3 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame [C
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01397
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01397
N° du répertoire général : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHO6 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [V], [T], [U] [J] (adoptant) [K], [D], [F]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01397
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/01397
N° de Minute : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01397
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01397
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q52A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01397
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01397 - JLD hospitalisation Mme [P] [X] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h31 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01397
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h03, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01397
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01397
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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