Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00238
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPY Minute : n° 25/271 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00617
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/151 N° RG 25/00617 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEI2 M. [E] [D] [X] Nous, [B] [N], Juge des liberté
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCT3 Minute : n° 25/272 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00604
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFV Mme [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBR M. [C] [M] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00602
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFJ Mme [U] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00603
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFL M. [C] [D] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00605
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFW M. [J] [Z] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00601
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFI Mme [Q] [L] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00600
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFF M. [L] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00784
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00784
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00463 - cab 1 N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [F] épouse [O] CDEF 84 [Adresse 9] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02068
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/02068
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00465 - cab 1 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03118
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/03118
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00424 - cab 1 N° RG 24/03118 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E14 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 10]
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03117
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/03117
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00423 - cab 1 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4W7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Lina MOURAD, vestiaire : E 15 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [B] [J] domic
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/00541
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00469 - cab 1 N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJH4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F27 Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01668
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01668
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00421 - cab 1 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [J] [P] épouse [V] [Adresse 4] [Adresse 15] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02504
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/02504
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00458 - cab 1 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZP3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Lina MOURAD, vestiaire : E15 Me Stéphane KULBASTIAN (plaidant) Me Frédéric GAULT, vestiaire : C2 (postulant) JUGEMENT du 26 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00029
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00425 - cab 1 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J34Z Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F27 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [K], [S] [Y] épouse [C] [Adresse 8] [Adresse 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01491
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 21/01491
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01491 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZV2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] Né le 27 juillet 1959 à [Localité 18] (13) [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00699
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00699
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKYT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EMALEX prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 13] n°379.859.10
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