Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/01991
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/01991 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[S] N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Maître [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01991
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01991
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01991 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWB AFFAIRE : S.C.I. LEONARDO [R] C/ Société RT LOGISTIQUE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 24/01991
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/01991
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01991
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01991
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. A.L.D.R. AUTO LIVE DEPANNAGE REMORQUAGE c/ [B] [W], S.A.S. TETRIS ASSURANCE N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01991 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3Q
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01991
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01991
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z46U AFFAIRE : [L] [W] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, Caisse CPAM DU RHONE, Mutuelle AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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ca other ca_colmar n° 24/01991
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01991
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3P Minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01991
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/01991
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01991
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01991
ARRET N°103 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNG C.P / V.D S.A.R.L. CHABIMMO C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01991
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBD N° de minute : SDC DU [Adresse 4] À [Localité 5] rerpésenté par son syndic Century 21 SYNDIXIS - c/ SOCIÉTÉ IMMOGEST 92 DEMANDERESSE SDC DU [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01991
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01991
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWII [Z] [R] [U] [O] C/ [W] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL - FE délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01991
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01991
Trame vierge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01991
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36G Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/707 Etablissement public NEOTOA C/ [H] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01991
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01991
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLT Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01991
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01991
N° RC 24/01991 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01991
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUH N° de Minute : 1959 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] - TUNI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01991
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01991
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SFAM Copie exécutoire délivrée à : Mme [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OL2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01991
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01991 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01991
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01991
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01991
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFEO MINUTE n° : 2024/ 336 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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