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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02025

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAE7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [B] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e00965901b97dc5545
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01991

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [W], [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03088

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IA43 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [M] [U] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00483

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKU JUGEMENT N° 25/369 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00290

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCO JUGEMENT N° 25/368 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/00450

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 12] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOAE DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 4] AVOCATS: Me Fabien RAJON, avocat au barreau de LYON [Adresse 5] [Localité 7] DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefb6d3730576e942f51
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/00358

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU5 DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 5] AVOCATS: Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00392

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQB JUGEMENT N° 25/362 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00121

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSM JUGEMENT N° 25/365 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Expertise tj21231 n° 23/00494

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENO JUGEMENT N° 25/363 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00120

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSB JUGEMENT N° 25/364 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00178

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVW JUGEMENT N° 25/367 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaef96d3730576e942f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00168

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUF JUGEMENT N° 25/366 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00558

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG4 JUGEMENT N° 25/370 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaef96d3730576e942f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00619

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNT JUGEMENT N° 25/358 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00014

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00014 - 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBV JUGEMENT N° 25/359 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUZ7 JUGEMENT N° 25/360 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7b64dcbd881beccf97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00037

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU5G JUGEMENT N° 25/361 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7a64dcbd881beccf89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXC JUGEMENT N° 25/357 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780bfafd93c2d175804046
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00017

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIU JUGEMENT N° 25/348 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7de74401da7f35ed1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1