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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00012 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00012

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ3Z JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded102c5b8c8ca1576a9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj62119 n° 25/00012

    TJ 62119, 26 juin 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : 25/00044 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPCE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 26 JUIN 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET [N] LE GREFFIER : Madame WEGNER La

    Lire la décision → Vérifier la source 685d966d918b277cc2eae024
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00012

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00012

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Adresse 14] - [Localité 17] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE la SELARL [Z], AVOCATS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92eb918b277cc2ead600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6C3 Minute N° : 25/00366 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58dc0a00405eb7423bc9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00012

    TJ 74281, 20 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00062 N° Rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Louise GARCIA, F/F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00012

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00012

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFFX AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. SOCIETE AUTO DAUPHINE, S.A.S.U. SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE, S.A.S. RENAULT Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00012

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS2N N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a27f58c06bf60138157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00012

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00012

    Minute N° 25/27 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2MF [Z] [D] C/ S.A.S. [Localité 7] BABEAU [O] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00012

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JCM N° MINUTE : 25/00055 Dans l'affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174bb8daa57c7f673a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00012

    TJ 59606, 17 juin 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQCS Code NAC : 74A Nature particulière : 0A LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE L’association syndicale libre LES INGENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c7275dbd1b5d65c0ae77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00012

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDB ORDONNANCE du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00012 [P] [D], [H] [J] C/ S.A.S. ANTOINE IMMOBILIER, [O] [C] épouse [B] - décédée le 24/08/2024, [I] [B], [Z] [B] Le Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238c9
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.S. CARE AGENCEMENT c/ SCCV [Adresse 10] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ISU2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Florence BOSSE - 140 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00012

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 12] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYO Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - M. [I] [Y] - OPHEA copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989bb34a5cb0e489b106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 216/2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6ZW JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE Représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00012

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68716979d395d6ba9f2a85a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00012

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDZ N° de MINUTE : 25/00408 Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1002

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYF Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [H] [S] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6ced3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2L2 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 S.A.R.L. FONCIERE DE [Localité 11] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f8764170693a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00012

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3ES 50D Affaire : [O] [N] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Me Emmanuelle MARCHAND Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1