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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00132

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00132

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 833/25 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00400 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc638a5703d75a6685e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00132

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/00132

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ S.C.I. SCI J L L NUMÉRO R.G. : N° RG 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00132

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00132 - N° Port

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00132

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/00132

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXP3 Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXP

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00132

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/277 AFFAIRE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3FW6 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00132

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00132

    MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNV6 Madame [G] [U] [O] [J] C/ Monsieur [D] [T] [P] Madame [E] [B] [K] épouse [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ed7860dd6c223b18b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00132

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00132 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJIJ JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (38) Madame [N] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00132

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00132

    N°Minute:25/147 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5YB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: -[30], dont le siège social est sis Rep par SYNDIC EN EXERCICE FOSSAC SYNDIC - [Adresse 5] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e8a7f269e5c2eae4ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00132

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00132

    Pôle social - N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [M] - Me Marie HOLTZER N° de minute : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea9027
  • tj Expertise tj42218 n° 24/00132

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00132

    N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [S] [M] [A] [Z] né le 22 avril 1946 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00132

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00132

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ S.C.I. SCI J L L NUMÉRO R.G. : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2677a459da3dcdea237
  • ca other ca_paris n° 24/00132

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00132

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMGG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2024

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  • ca other ca_amiens n° 24/00132

    CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00132

    ARRET N° [F] C/ S.A. SICAE AISNE copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me FABING Me BRASSART EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196c6cff766e94e38a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00132

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00132

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. RP REALISATION exerçant sous le nom commercial REGARD PLURIEL [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f54e0040aa3736094f
  • ca other ca_colmar n° 24/00132

    CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00132

    MINUTE N° 25/157 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Orlane AUER - greffe de la 11ème ch.civ. du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00132

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 24/00132

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b74164153e3cd1d84df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00132

    TJ 76351, 17 mars 2025, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/128 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb50a00405eb7424c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00132

    TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Débiteur : Monsieur [R] [D], [Z] [V] N° RG 24/00132 N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1649
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00132

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/00132

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2XU / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9e10bc47488bc8fc6f
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00132

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00132

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [N], [G], [U] [O] Par [V] [E], [F] [L] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMN Expéditions délivrées à : : - [W] [O] (lrar) - [V] [E], [F] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1