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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00030
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U2 MINUTE N° : 25/159 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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ca other ca_toulouse n° 25/00030
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62/25 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4EC Décision déférée du 28 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] - 24/01483 DEMANDERESSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du
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ca other ca_amiens n° 25/00030
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00030
ORDONNANCE N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de
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ca other ca_dijon n° 25/00030
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 25/00030
S.A.R.L. [8] prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [H], domicilié audit siège social C/ [N] [I] Organisme [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 25/00030
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 25/00030
n° minute : Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL V² AVOCATS Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 25/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00030
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00314 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCJ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00030
MINUTE N° : 25/37 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DENW AFFAIRE : S.C.I. L’EVASION C/ S.A.R.L. L’ELAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. L’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00030
TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00140 Affaire : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWT Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00030
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00030
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LYONNAISE DE BANQUE / [F] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIK N° 25/00145 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 235/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67D JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LA CROIX DU SUD Représenté par son Syndic, la SAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00030
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [E] [M] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00030
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/126 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AA N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5ZV [P] [U] C/ [S] [X] Le : copies exécutoires à Me Françoise LOUBIGNAC à copies certifiées conformes à Me
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ca other ca_douai n° 25/00030
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/00030
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° de Minute : 81/25 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCBR DEMANDERESSE : S.C.I. LEBEL dont le siège social est situé [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00030
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7C MINUTE n° 25/109 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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ca other ca_nimes n° 25/00030
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 16] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP53 AFFAIRE : [N] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Mai 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00030
TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46L copie exécutoire copie le à Me Francis SONCIN Me Jean-marie WENZINGER deux copies au service des expertises copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00030
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00030
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00030 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO4V N.A.C. : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00030
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62E N° minute : 25/00213 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [B] [Z] née le 17 Juin 1981 à [L
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