Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00078
CA Chambery, 25 juin 2025, RG 25/00078
N°MINUTE HO25/023 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 25 Juin 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX
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ca other ca_grenoble n° 25/00078
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/00078 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRC5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-7597) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00078
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/00078
RÉFÉRÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIP ----------------------- S.A.S. ISOLTOIT FRANCE c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ----------------------- DU 19 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivré
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ca other ca_lyon n° 25/00078
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/00078
N° R.G. Cour : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KDG PARTS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Tarik
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ca other ca_bordeaux n° 25/00078
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 25/00078
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHKZ ORDONNANCE Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00078
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-11 référés Ordonnance n° 2025/15 ORDONNANCE DE REFERE POUR RADIATION du 31 MARS 2025 Rôle N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLTC S.A
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ca other ca_metz n° 25/00078
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00048 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXP RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00195 S.A.S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00078
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JG minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature
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ca other ca_paris n° 25/00078
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°78, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00078
CA Rennes, 7 févr. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE RENNES N° 53/2025 - N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00078
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBG O R D O N N A N C E N° 2025 - 84 du 29 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00078
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00078
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ca other ca_nimes n° 25/00078
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00078
Ordonnance N°74 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00078
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGY4 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00078
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YQ N° de Minute : 87 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_paris n° 25/00078
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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