Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01301
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01301
ARRET N° [J] C/ S.A.S.U. SKYDOME copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me DUQUESNE Me DESSEIGNE CB/BT/CB/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 **********************************
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ca other ca_rennes n° 24/01301
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01301
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01301
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S. NIETOMECA Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01301
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/01301
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSZ Minute n° copie le 22 avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [W] [J] - Mme
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01301
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01301
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLD4 AFFAIRE : [O] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02048 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01301
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01301
RG 1301/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDA N° de Minute : 25/00043 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [P] [T] C/ [I] [J] [K] [F] [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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ca other ca_reims n° 24/01301
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01301
ARRET N° du 28 janvier 2025 R.G : 24/01301 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAC [E] [S] c/ 1) [N] Habit 2) SASU MAYAN BARBER 3) SCI D-J Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01301
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01301
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. ALPA c/ [W] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGG Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me CAMPS le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01301
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00080 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01301
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01301
N° Minute : [Immatriculation 3]/017 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Janvier 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSF3 Appelants M. [P] [H], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Repr
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ca other ca_colmar n° 24/01301
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01301
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXF Minute n° : 25/30 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01301
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01301 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVLN S.A. UN TOIT POUR TOUS . C/ [W] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A. UN TO
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ca other ca_toulouse n° 24/01301
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1305 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre 2024 à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01301
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01301
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01301
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWSO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01301
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01301
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GS du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001121 N° de minute affaire : [G] [M] c/ [K] [Y] Grosse délivrée à Me FERNANDEZ Expédition délivrée à Me TOESCA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01301
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG7M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -Me Jérôme DIROU -la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Re
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/01301
TJ 77284, 16 oct. 2024, RG 24/01301
Min N° 24/00935 N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6T Société TOYOTA KREDIBANK GMBH C/ M. [C] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 octobre 2024 DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDIBANK GMBH [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01301
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01301
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale PRA la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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