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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/01115

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZAB Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799e7afb61838af1e646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01115

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01115

    N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC2 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC2 Minute n° Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Kaoutare CHOUKOUR Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68129694d554c55098eca349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01115

    TJ 27229, 10 avr. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5P5 Minute n°: Société L'ABRI C/ [J] [O] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01115

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01115

    ARRET N°142 CL/KP N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEF S.A.S. SAINT-AGNANT C/ [P] [U] [RF] [Y] [V] [ZJ] [A] [C] [J] [F] [F] [JI] [JZ] [LF] [HD] [DS] [DS] [FO] [UJ] [HU] [IZ] [NC] [EZ] [XM] [IS] [XE] [EA] [PY] [BR] [ZS] [FX] [YL] [VP] [IJ]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff3be523525b14ffdaa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01115

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01115

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODGG Code NAC : 30B Monsieur [K] [U] [R] C/ S.A.S. DODO DISTRIB RCS CRETEIL 914 438 734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01115

    TJ 97411, 4 avr. 2025, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------

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  • ca other ca_nimes n° 24/01115

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JER2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :23/00570 [R] C/ CPAM DU [Localité 3] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me SA

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01115

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01115

    11/03/2025 ARRÊT N°147/2025 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5W SG/KM Décision déférée du 05 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 23/00351) MIALHE [C] [U] C/ [D] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1245af456a51eaee36d05
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01115

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01115

    ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3B Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/42 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6f7263abde591dd2c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01115

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYRK du 21 Février 2025 N° de minute 25/00319 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ [K] [O] Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e385f3224acf5827a843
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01115

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d39324999a647a7054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01115

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01115

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZR du rôle général [E] [F] [O] [S] c/ S.A.R.L. [Adresse 17] S.A.R.L. FDH S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SAR

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01115

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01115

    N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZM4 Madame [I] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentem

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  • ca other ca_nimes n° 24/01115

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01115

    Ordonnance N°1061 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM76 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 décembre 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4698533a77d5959384
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01115

    CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01115

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00363 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/000424 Monsieur [P] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67514359d0f9189ffa43c0ff
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01115

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01115

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRZ-23 Monsieur [T] [X] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 51454-2024-002937 du 12/07/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7418b82c60b5444b8a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01115

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TJ N° Minute : 24/00698 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b1cc264fe014c41f93e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01115

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFRQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GEORGE SAND - 2/4 RUE DES MACONS 94310 ORLY C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67213eedd174fb458d88aa53
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01115

    CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01115

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1121 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35b92edfb0b58c05f0ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01115

    TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMQ MINUTE : 24/00596 ORDONNANCE rendue le 22 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6718091e6d8b1985f4661d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1