Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00357
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00357
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2GS N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00357
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00357
CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4L du rôle général [Z] [L] [N] [A] c/ S.A.S. [K] [M] et autresla SELARL AUVERJURIS la SELARL CLERLEX la SELARL RACINE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00357
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/260 RG n° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5V [H] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R], [P] [H] né le 29 Avril 1987 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00357
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00357
Minute N° 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNA7 Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00357
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQ3 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00357
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHR5 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [F] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00357
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00357 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYR7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [C] [T] [G] [Z] [E] [K] C/ [W] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00357
TJ 53130, 22 mai 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBKI N° de minute : 25/00632 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEURS : [K] [M] [R] ép
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00357
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QW MI : 24/00001386 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00357
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00357
Du 19 mai 2025 53A PPP Contentieux général N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B4E [C] [A] C/ [V] [U] [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [V] [U] [W] - FE délivrée à Madame [C] [A] Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Leco
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00357
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00357
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00357
TJ 76351, 21 avr. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2VY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [L] [N] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00357
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYQ MINUTE : 25/00212 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00357
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [J] [I] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] - [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00357
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/262 N° RG : N° RG 25/00357 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBW M. [H] [C] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00357
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00357
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00113 Dossier : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGB ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00357
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGQB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [B] [V] [G] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00357
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00357
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY44 N° de Minute : 25/352 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00357
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ7 ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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