Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 24/00689
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00689
ARRET N° . N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQC AFFAIRE : M. [B] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE OJLG/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Myriam COUSIN MARLAUD, Me Michel [Localité 6] , le 22-05-25. COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_reims n° 24/00689
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00689
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOR [D] c/ S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 A
-
ca other ca_rouen n° 24/00689
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 24/00689
N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01129 Tribunal judiciaire [Localité 12] du 11 janvier 2024 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD SA [Adresse 4] [Localité 10] re
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00689
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00689
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00689 - N° Port
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00689
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34VS N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1
-
ca other ca_caen n° 24/00689
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00689
AFFAIRE :N° RG 24/00689 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Février 2024 du TJ de LISIEUX RG n° 20/00642 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [O] né le [Date naissance 3] 1947
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00689
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00689
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHA 58E c par le RPVA le à Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique TOUSSAINT Cour d'appel de Rennes TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00689
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00689
N° RG 24/00689 N° Portalis DBXS-W-B7I-IB2K N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : FONDS COMMUN DE TITRISATION, ayant pour soci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00689
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00689
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVA6 du rôle général [B] [T] [K] [Y] c/ [H] [N]-[Z] [J] [W] [N]-[Z] Me Chris GROSSES le - Me Christine BAUDON , Maître Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ Copies électroniques :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00689
CA Rennes, 31 déc. 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/346 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'app
-
ca other ca_versailles n° 24/00689
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00689
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_paris n° 24/00689
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n°689, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOFD Décision déférée à
-
ca other ca_nimes n° 24/00689
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL3 AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 08 février 2024 RG :22/01499 S.A. NORDEA BANK Société KPMG [Localité 10] C/ [N] [R] Grosse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00689
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/845 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4II 4 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00689
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJ7 Minute : 24/893 SA d’HLM SEQENS Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [I]
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00689
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00689
Du 30 septembre 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D2 Organisme POLE EMPLOI C/ [R] [U] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARATet au défendeur Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00689
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00689
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCE4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PIN DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00689
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHN O R D O N N A N C E N° 2024 - 704 du 24 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00689
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00689 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLC N° minute : [W] [C] c/ S.A.S. BUFFALO GRILL, S.A.S.U. FINAXY GROUP, Caisse Primaired’Assurance Maladie(CPAM)de [Localité 3] DEMANDERESSE Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00689
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00144 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00943 S.A.S. LCTP rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles