Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00056
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTC JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.D.C. IMMEUBLE O ET [Localité 10] sis [Adresse 3] et [Adresse 9] C/ [E] [U] EXÉCUTO
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ca other ca_lyon n° 25/00056
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00056
N° R.G. Cour : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K.DECO [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bastien GIRAUD de la SARL FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00056
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00056
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [G] [I] __________________ N° RG 25/00056 N°Portalis DB26-W-B7J-IHWA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00056
TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSHQ RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00056
TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE LURE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZO Minute n° 25/155 S.A. NEOLIA représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ Mme [P] [F] comparante en personne Copie certifiée confor
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ca other ca_douai n° 25/00056
CA Douai, 25 juin 2025, RG 25/00056
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 25 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIHD N° MINUTE : 60 APPELANT M. [M] [U] né le 09 Octobre 1975 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00056
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/00056
MINUTE N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DD S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [C] [P] Madame [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00056
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier MEYNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00056
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAU GRAND DIJON HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAN
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00056
TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00056 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à , Me Audrey GELIBERT, la SCP MILLIET, Me Jocelyn RIGOLLET, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00056
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00056
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNBL NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [W], [S] [U] C/ S.C.I. SLG, S.C.I. LES CIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00056
TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00056
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [L], demeurant 603 Route d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00056
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/124 JUGEMENT du 16 Juin 2025 59B N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6SD [P] [D] [C] [N] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. AFFI+ Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00056
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJML [O] [U] ÉPOUSE [N] C/ [D] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Léo CORTHIER
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ca other ca_douai n° 25/00056
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/00056
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° de Minute : 84/25 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGX DEMANDERESSE : S.A.R.L. VPG AUTOS dont le siège soial est situ
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ca other ca_nimes n° 25/00056
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTL AFFAIRE : S.A.S.U. LE 294 C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00056
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7V MINUTE n° 25/113 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00056
TJ 35288, 13 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOO N° minute : 25/00037 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 SA HLM LA RANCE C/ [T] [S] SIP [Localité 5] EDF SERVICE CLIENT Société [20] [18] [12] [11] [10]
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00056
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00894 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00056
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00056
N°Minute:25/01367 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMR3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurore CALAS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [J] [D], dem
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