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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00083

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4DE MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL UNITED AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b590a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00083

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie CHAUVE la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au se

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00083

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6C DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00083

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00083

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00083 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00083

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5PW JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Y] et Monsieur [G], atta

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfe08
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00083

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00083

    N°Minute:25/213 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [V] [S], demeurant [Adresse 6] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62750a00405eb742556e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00083

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4SW [H] [P] C/ S.A.S. LIMADIS - CARREFOUR NIMES OUEST Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66450a00405eb7426252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00083

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N° 25/00083 Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ...............

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00083

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00083

    MINUTE N°: 101/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSI AFFAIRE : [E] [V], [A] [O] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00083

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00083

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e941392
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 Société [Adresse 9] C/ [F] [U] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00083

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HK CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBF6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

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  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/00083

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R6 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68550a00405eb74267a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00083

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COBQ ORDONNANCE N° 25/00055 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: - ME ROBERT (ccc+1grosse) -M. [B] (ccc) DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685069762208eb4aca79fdf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00083

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/558 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS3 Copie à : Maître Michel-pierre RAYNAUD-BARDON prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4fde0ebe408daa113a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [U] [I] épouse [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNMSS) N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e4898864
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00083

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKH Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Madame Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb742132d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00083

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIY2 N° Minute : DEMANDERESSE : [18] Débiteur(s), trice(s) : [H] [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e4896791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1