Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2Y JUGEMENT N° 25/356 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00032
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/00032
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CIS JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. URBAVILEO C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00032
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G756 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Y], [B], [T] [O], demeurant [Adresse 4
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00032
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/175 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFX Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [B] [F] par LS - à Me Pierre BOISSEAU par case palais - au dossier Copie exécutoire dél
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00032
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 22] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6E2 N° minute : 60 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00032
TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00032
70E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SP AFFAIRE : [H] [E], [N] [E] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franç
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00032
TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKY5 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Madame [X] [B] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP LADOUX, avocats au barre
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PR Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE PARKING MAXIME [G] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00032
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00032
Minute n° RG N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNY Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [Y] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00032
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : 1011 Références : R.G N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3NU DEMANDERESSE: S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Priscillia MI
-
tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00032
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4O6 Minute N° : 25/00282 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 6] DELTA Copie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00032
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7E Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [C] P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj48095 n° 25/00032
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 25/00032
16 JUIN 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00023 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [D], avec pouvoir DÉFENDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00032
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00032
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00032
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00032
Du 13 juin 2025 54D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72W S.A.S. SOPEGA TP C/ Société LASER - Expéditions délivrées à Me Loïc CHAMPEAUX - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00032
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00032
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTGC Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NEYROUD à Me LAYNAUD EXPERT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00032
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00032
MINUTE: N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5F Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [V] [J] - Expéditions délivrées à Le -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[V] [J] -Prefecture de la gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00032
TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00032
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYB Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [C] [W] [G] [K] DIT [E] [V] [B] [U] [I] [T] épouse [K] DIT [E] C/ [D] [H] épouse [X] [J] [X] JUGEME
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00032
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBL Madame [E] [G] /c Monsieur [L] [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00032
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ5 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 05 Janvier 1970 à [Localité 6], demeu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles