Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01067
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01067
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1160/25 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQFB MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mars 2024 (RG F 22/00345 -section ) GR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01067
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/138 Affaire N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRR ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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ca other ca_chambery n° 24/01067
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/01067
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/340 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRHD Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 Appela
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01067
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01067
Pôle social - N° RG 24/01067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES: - Me Guillaume BREDON - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01067
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01067
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU5 [M] [H] C/ [G] [R] [J] épouse [V], [K] [Y] [U] [I] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT [G] [R] [J] épouse [V], [K] [Y] [U] [I] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/05/2025 A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01067
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/268 Rôle N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPE S.A. [7] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01067
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01067
N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDL Madame [D] [B] [K] /c Monsieur [J] [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01067
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01067
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5IN N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [S] [L] [Adresse 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01067
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01067
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01067
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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ca other ca_poitiers n° 24/01067
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01067
ARRET N°141 CP/KP N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA4 Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca other ca_versailles n° 24/01067
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01067
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01067
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01067
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 Me Bernard LEVY - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01067
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01067
N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKBP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Société ADP [Localité 11] C/ S.C.I. FRANCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL RA
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ca other ca_dijon n° 24/01067
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01067
S.A.S. GAB IMMO 21 C/ [J] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01067
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [C] [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01067
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01067
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UQ Code NAC : 30B S.C.I. LUBAPT C/ S.A.S.U. WAGEN RENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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ca other ca_metz n° 24/01067
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01067
TJ 14118, 3 déc. 2024, RG 24/01067
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Décembre 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCNC N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégea
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ca other ca_amiens n° 24/01067
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01067
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [12] C/ [P] [J] S.A.S. [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 18] [Localité 15] [Localité 13] (CPAM) AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'insc
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