Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01237
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ22 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN [O] BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01237
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01237
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYP N° de Minute : 25/ 1193 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 9] c/ [Y] [P] [V] NOTIFICATION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01237
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01237 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCS Minute : 623/25 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01237
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01237
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01237
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG2E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG2E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona [I] Entr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01237
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01237- JLD hospitalisation Monsieur [T] [I], né le 22/06/1953 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-prés
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01237
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01237
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01237
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01237 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles