Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00867
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/00867
- N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA26 - M. [V] [N] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/486 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00867
TJ 16015, 18 juin 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2025 Minute n°25/00044 (R.E.M du 24/00633 minute Adjudication : 25/00005) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00867 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77Q ENTRE : DEMANDEURS à la REM: S.A.S. [D] IMMOBILIER prise en la pers
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00867
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00867
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAP L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00867
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NL N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj63113 n° 25/00867
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65P Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [R] [F] [Z] contre Mme [N] [B] Grosse :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00867
TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00867
DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIO AFFAIRE : [T] [X] / [V] [W], [J] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00867
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-S626 N° de Minute : 25/836 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [O] [D] NOTIFICA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00867
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMQ NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est situé 91160 LONGJUMEAU, représenté par son Syndic la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00867
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00867
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNE Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent
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