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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01257 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01257

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FML6 Minute N°25/00230 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Julie DRONVAL Maître Maud MULOT copie exécutoire délivrée le : Maître Julie DRONVAL Maître Maud MULOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9922996ce544826c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01257

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/01257

    20 Juin 2025 RG N° 25/01257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJKQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [O] [J] [S] [T] C/ Madame [L] [H] [F] née [V] Madame [G] [U] née [F] Monsieur [C] [R] [F] Monsieur [W] [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ef41388e7853ac2c17
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01257

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01257

    N° de Minute : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX3 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422fef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01257

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKV5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [Z] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69838971cdc6046d47e94ceb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01257

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCJ N° de Minute : 25/1216 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [K] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946887b566c85cb55568
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01257

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOU ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01257

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01257

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KLS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431b70f05fda0a9552ba
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01257

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01257

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [S] [Y] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJW - Isolement Madame [X] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 16h38 Par, [S] [Y], juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416634e0040aa3735cb4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01257

    TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01257

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416674e0040aa3735cba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01257

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01257

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01257 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880b02fc178212ead2af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01257

    TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/431 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c9f917116c2a9c5717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1