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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00532

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00532

    Pôle social - N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [L] ép. [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laurent PETRESCHI N° de minute : 25/00768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f35936c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00532

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7Z4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e489812c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00532

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00532

    Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV3O CPS MINUTE N° : 25/167 M. [T] [N] CONTRE [12], [19] S.A.S. [X] [14] S.A.S. [17] Copies : Dossier [T] [N] [12] Société [15] S.A.S. [X] [14] S.A.S. [17] la SELAS [10] Me Eric NURY Me Christelle HA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cbb2ad24aef161d1aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00532

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V5 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68487538b13f8764170677fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00532

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [X] [J] demeurant [Adresse 3] comparant en p

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  • tj Accorde une provision tj67437 n° 24/00532

    TJ 67437, 26 mai 2025, RG 24/00532

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CQEF Minute : 25/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298fde97b8c1829964330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00532

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/00532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01067 du 23 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PGR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 10 Juin 1998 domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2d17147355d7afb989
  • ca other ca_besancon n° 24/00532

    CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00532

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 26 février 2024 code affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b7728e20ee3acf6403
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00532

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2V-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8ddf81cc98b9e9ef8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00532

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5B MINUTE N° : NAC : 31B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a6b351f8463a0136f9
  • ca other ca_agen n° 24/00532

    CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00532

    ARRÊT DU 07 Mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHN --------------------- [HJ] [R] C/ [B]-[P] [Z], [AO] [F] épouse [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42eb5ba038632604fe00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00532

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4I N° MINUTE : 25/00229 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00532

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEM4 N° Minute : DEMANDERESSE : SYNDIC.DES [28]. ARCHIPEL VOLUME 5 Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ca7f269e5c2eab743
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00532

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBU JUGEMENT N° 25/226 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00532

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YR NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [E] [T] [C] épouse [N] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699dc9134b6bc8faaab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00532

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00532

    MINUTE N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAB S.D.C. DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 4] C/ Madame [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed746
  • ca other ca_paris n° 24/00532

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00532

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8309b68debe44f7e899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00532

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00532

    MINUTE N° : 25/00125 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHGF AFFAIRE : S.C.I. DU BREUIL C/ S.A.S. CLOISONS 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00532

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00532

    5AF Minute N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00532

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZSS [R] [M] S.A.S. CURTA CONCEPT S.C.I. ANTHONY C/ S.A.S. MDB IMMO S.A.S. MDB FRANCE (MDB IMMO) Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d70ab36edb5c45650ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1