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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00372 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00372

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00372

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [C], D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3aa6d3730576e943cea
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00372

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00372

    Minute n° : 25/00196 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLY7 Affaire : S.A.S.U. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [15], [Adresse 14] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105c9
  • tj ARA - Orientation en ARA tj21231 n° 24/00372

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Référé Affaire : [X] [W] c/ [B] [E] N° RG 24/00372 N°Portalis DBXJ-W-B7I-IMQR Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [Localité 12] - MIGNOT - 81 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE du 02 Juin 2025 Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a1171c67ecf83a072d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00372

    MINUTE N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILJ Société d’[Adresse 7] C/ Monsieur [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed6e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00372

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7983cdc6046d4788901b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00372

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00372

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2ZR AFFAIRE : Société [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d449aee47295cf5fae51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00372

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00372

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XC Société CDC GIRONDE HABITAT (ANCIENNEMENT DENOMMEE SNI) C/ [V] [I], [K] [I] le - Expéditions délivrées à - la SELARL AGH AVOCATS - consorts [I] -prefecture de la giron

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ba9d5adc26061e18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00372

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLX DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCR JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société 3F IMMOBILIERE C/ [H] [G], [F] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00372

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00372

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSZH MINUTE N° : 25/00062 [O] [B] c./ [5] Copies : Dossier [O] [B] [5] Me Emel KARTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social Contentieux Médical LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le liti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f435c94e0040aa37363668
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/00372

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00372

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00372

    Minute N° 25/56 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6ccf917116c2a9c576f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSAO N° de MINUTE : 24/00667 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Daniel ROTA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542bfc9e2cce3ec7ea16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00372

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00372

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTJ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR : M. [P] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523a944f91b65d3a24e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00372

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00372

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IN 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66f050af6f5fd3450cb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00372

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ5 Minute: Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 8] C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a02fb098d256e1fe3a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00372

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00372

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. CONCEPT STATIONS ASSISTANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00372 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2Z __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00372

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00372

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉBLOCAGE D’ÉPARGNE SALARIALE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappele

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0638de0398b51798c7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00372

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00372

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00372 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79fb098d256e103037c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1