Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01436
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01436
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE32 N° minute : 25/1372 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742
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tj Ouvre la procédure de redressement tj37261 n° 25/01436
TJ 37261, 28 mai 2025, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2025 N° de dossier: N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQI N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [U] [M] [Z] profession : développeur de web créatif né le 25 Mars 1978 à PARIS, demeurant 18 bis rue du Doc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01436
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01436
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01436
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6E5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01436
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01436
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6A Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01436
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01436
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01436 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01436
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01436
Minute n°25/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXR Le 04 Avril 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01436
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVT MINUTE: 25/346 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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