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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01387

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01387

    Pôle social - N° RG 24/01387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00813 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359378
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00869

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00869

    Pôle social - N° RG 25/00869 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD, - M. [V] [C] - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° de minute : 25/00815 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f359359
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01390

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01390

    Pôle social - N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00814 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e672b5e5e648cb37fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01408

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01408

    Pôle social - N° RG 24/01408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00821 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01394

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01394

    Pôle social - N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00820 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb37a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00877

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00877

    Pôle social - N° RG 24/00877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00818 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01497

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01497

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFT2 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca61917
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01501

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01501

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca6190c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01499

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUH N° de Minute : 25/1419 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [B] [V] [O] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01642

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/01642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFKP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTG JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéd

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 25/00509

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXZ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S] [X] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BAZIN Mme [X] Minute : /2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc084a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/02693

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 24/02693 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OE Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc0846
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société ERIGERE C/ [K] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me NOMMICK expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc0841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00265

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGK JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société EDF C/ [C] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc0839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOX JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc082f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2X6 JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE GAUTHIER DE CLAGNY [Adresse 2] C/ [C] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me MONCHAUX-FIORAMONTI ex

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00639

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLN JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société ENGIE DCP C/ S.C.I. WINDSOR [F] [J] expédition exécutoire délivrée le à Mr [B] expédition certifiée conforme délivré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01465

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFI3 N° de Minute : 25/1401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN-[Localité 12] c/ [H] [L] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01995

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/01995

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 JUIN 2025 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ4 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédérique F

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1