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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 24/00758
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00758
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWLL Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00758
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPP / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 23 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Eta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00758
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/292 AFFAIRE N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IAZ Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [X] divorcée [D] née le 08 Septembre 1992 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00758
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00758
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYDC N° MINUTE 25/00334 AFFAIRE : [X] [Z] C/ [10] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (
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ca other ca_reims n° 24/00758
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00758
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00758 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00621) Monsi
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ca other ca_poitiers n° 24/00758
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00758
ARRET N°190 LM/KP N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFQ [O] C/ S.C.I. BELLOT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00758
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Jugement du 15 mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [F] [U] Expédition exécutoire délivr
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ca other ca_nimes n° 24/00758
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00575 Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00758
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00758
MINUTE : 25/00431 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XR AFFAIRE : [7] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [K] [X] Copie le à -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00758
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00758
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00758
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32U DEMANDERESSE : S.C.I. [U] ET [E] Immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 512 378 936, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Helene KROVNIKOFF de la S
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ca other ca_caen n° 24/00758
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMND Affaire : Monsieur [G] [K] représenté et assisté de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24-133 C/ Monsieur [N] [F] Représenté et assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00758
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00758
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00758 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIYH Minute N° 25/00196 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00758
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYOF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00758
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00758
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00758
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00758
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/73 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00758
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. SOGOFI C/ S.A.S. NEUFTEX DEMANDERESSE Société SOGOFI, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 350 536 033, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00758
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00758
5AA Minute N° N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_amiens n° 24/00758
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00758
ARRET N° [F] C/ [8] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [F] - [10] - Me TACHON Copie exécutoire délivrée à: - M. [F] - [10] Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00758
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00758
MINUTE N° RG : 24/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7J AFFAIRE : [P] [T] C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 28 Juin 2001 à [Localité 9], dem
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