Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02563 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02563

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02563

    1ère chambre civile S.A.S. LOCAM c/ [U] [R] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF5Q Minute: 313 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM, dont le siège social est sis 9

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6890a2273490db1098a0
  • ca other ca_rouen n° 24/02563

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02563

    N° RG 24/02563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00846 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64de79c32380cc4bf8a
  • ca other ca_paris n° 24/02563

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02563

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 MAI 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32B Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d8ceb3220879db6e8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02563

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/02563

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZO Code NAC : 58E [Z] [E] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af02ae1fd67df751320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02563

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERE N° MINUTE : 12 Requête du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c8a7f269e5c2ea7eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02563

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITO Minute : 25/00033 Madame [W] [H] épouse [C] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086781a9051a41bcb392
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02563

    CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02563

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2030 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [S] né le 29 Mars 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 676f947baced2fabe929a200
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02563

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0504cc892914c4d79710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02563

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/02563

    GB/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTSJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [E] Contre : S.A.S. ANGELY Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Jeanne RAISON Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86d4cdc6046d47223fa7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02563

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02563

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAV ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02563

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473H

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf94172da17169e995b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02563

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me MERGER Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c47f1062435dd16947a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02563

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTV N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffd53e3bdd0778676c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02563

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/879 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535K

    Lire la décision → Vérifier la source 66621364d07d032eddb03e99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02563

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02563 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e4bbc6ae00084dd8c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1