Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00231
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQW4 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Juin 2025 Sous la présidence de Jeanne BASTARD, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Mme Sandrine LAMBERT, Greffier; Dans l'affaire qui op
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00231
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGB3 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [V] Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDEUR:
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ca other ca_versailles n° 25/00231
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00231
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, substitu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00231
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00231
MINUTE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV54 (RG 24/306) Affaire: S.A.R.L. L’HORME STORES C/ Société PRATIC F.LLI ORIOLI SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. L’HORME STORES, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00231
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00231
CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FB du rôle général [T] [O] c/ [M] [D] Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00231
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00231
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00231
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00231
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIA AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 4 juin 2025, RG 25/00231
DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQX Code NAC : 30B Monsieur [M] [I] [K] Monsieur [O] [Z] [U] [K] C/ Monsieur [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00231
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHR AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [I], [C] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00231
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00231
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO6Z MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [B] [K] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me COTTIER d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00231
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZT Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00231
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULB N° Minute : 25/317 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le [Adresse 11] [Adresse 9], représenté par son Syndic en exercice, l a SASU Cabinet [H], , dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEF Minute: n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00231
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4FS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRAND LARGE, représentée par son syndic en exercice la EURL CYTIA OCIMMO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JF Minute n°2025/279 JUGEMENT DU 12 mai 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00231
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00231
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFO2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 06 Mai 2025 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00231
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGO AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON +
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00231
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00231
Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphani
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