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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00355

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00067 DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJ5 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [F] née le 10 Juin 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da6de0ebe408dab3355
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00183

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° 25/00210 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maîtres MICHEL PEZET ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00180

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab3287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00469

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOSW JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 27 Octobre 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab324b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00631

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 24/00631

    MINUTE N° 25/00214 DOSSIER : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00215

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° 25/00212 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00179

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00218

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° 25/00209 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab3185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01771

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMU7 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le 16 Juin 1970 à [Localité 10] Chez M.[D] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab3165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00177

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab3102
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00254

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Julie ROUILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOP JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [H] [P] EPOUSE [N] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00032

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00065 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPP JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOBILIERE DES ALPILLES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par ses gérants Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29c2
  • tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 23/01007

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/01007

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01007 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFV2 MINUTE N° 25/127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EXTENSIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE, avocat

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 23/00679

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/00679

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBX MINUTE N° 25/126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE La société KILOWATT, entreprise individuelle spécialisée dans le domaine des travaux d’installation électrique dans tous les locaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946964175782d5f06f71bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00335

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00335

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTU MINUTE N° 25/128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [N], divorcée non remariée de Monsieur [O] [A] [T] [H] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 22], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602f75782d5f06ed9b96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01653

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 24/01653

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01653 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKL6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab294c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01236

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/01236

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7N JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [V] épouse [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d33de0ebe408dab27de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00347

    Référé N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 27/06/2025 ORDONNANCE DU : 27 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX AFFAIRE : [J] [C] épouse [I] / [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2580
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/02067

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 24/02067

    Juge des affaires familiales N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [Z], [O] [S] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24d5

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