Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00062
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRMJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsie
-
ca other ca_douai n° 25/00062
CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00062
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° de Minute : 89/25 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEY5 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00062
TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZX Minute n° 25/00010 [M] [R] SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON C/ [S] [T] née [W] Copie exécutoire et copie conforme délivrée l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00062
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Juin 2025 N°R.G. : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2C6D N° : S.C.I. SOCIÉTÉ RSM SCI 3 c/ [H] [J] DEMANDERESSE S.C.I. SOCIÉTÉ RSM SCI 3 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CORTES, avo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00062
TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJN Nous, [...], président du tribunal judiciaire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00062
TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ7I N° MINUTE : 25/00132 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [S] épouse [D] [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Jessica KOLLI, avocat au barreau de CHAMBERY M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00062
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM2 SA HABELLIS C/ [Y] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, do
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00062
TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00062
MINUTE N°: 94/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00062
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTD Minute REF n° 240/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REFERES DU 19 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00062
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3],
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00062
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISISSEMENT POUR DESISTEMENT du 16 Juin 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ63 S.E.L.A.R.L. [4] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00062
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00062
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00062
N°Minute:25/01370 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MO
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00062
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MV NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la R
-
ca other ca_amiens n° 25/00062
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 25/00062
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de cha
-
ca other ca_agen n° 25/00062
CA Agen, 11 juin 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00062 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ5Y GROSSES le aux avocats N° 51-2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 11 Juin 2025 ------ APPELANT : Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00062
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00062
N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQZ5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [K] SPNLR
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00062
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00062
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWN Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00062
TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00062 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKQ N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00062
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 juin 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AC Copie conforme délivrée le par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patient -le MP S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles