Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01507
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01507
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYS Minute N° 25/00109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Clotilde LAMY Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01507
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01507
13 Juin 2025 RG N° 25/01507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKAC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [S] [I] [O] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---==
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01507
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01507
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6T5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01507
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01507
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MQJ Minute n° 25/23 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01507
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01507
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MQJ N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01507
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VR3 - Isolement Monsieur [N] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 17h32 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01507
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01507
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01507
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01507
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01507
N° RG 25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYH 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50Z N° RG 25/01507 N° Portalis DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE Grosse déli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01507
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/525 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2D Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01507
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01507 N Portalis DB3S W B7J 2V6V MINUTE: 25/390 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01507
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPC Minute n°25/00175 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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