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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00691 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00691

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOO7 / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC 38 RUE MARCHANDE & 13 RUE TESTE DU BAILLER C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e154bcaacdd63b248fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00691

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00302 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZW3 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422855
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj31555 n° 25/00691

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63U MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63U NAC: 54G Copie certifiée conforme délivrée le à la SELAS [F] CONSEIL à Me Antoine MANELFE à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdf0a00405eb742724c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00691

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHW AFFAIRE : SCI DUCAR C/ SASU EPILHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf601338f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUIN 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI6 Code NAC : 56B AFFAIRE : HECKLER & KOCH FRANCE SAS c/ Monsieur [H] [B] DEMANDERESSE HECKLER & KOCH FRANCE SAS , au capital de 38 125,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2072b2ad24aef1618fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00691

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664O N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4cf82f8614c9f6c24c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00691

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA64 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7befc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00691

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00982 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOX Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 683779957afb61838af1e546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00691

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00691

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed0cc66e05104b6156e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00691

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543f5eb387f553b9a88b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00691

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00691

    N° RC 25/00691 Minute n°25/293 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fa2a56cbbf92962516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00691

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 8] -------------- N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD262 Minute : 25/00342 DESISTEMENT DU : 11 avril 2025 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b658f105e58d1ae78c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00691

    TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb443b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00691

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00691

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00691

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFP - Isolement Monsieur [N] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 à 16h 00 Par, Mathilde JACOB, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5530d7eb9c42d19af76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00691

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00691

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54e0d7eb9c42d19af09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1