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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : SOCIETE D'ECON

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc636c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00113

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJDO Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25802c5b8c8ca158588
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00113

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM2 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac15b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00113

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00113

    Minute n Notifiée le 25 juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00113 - N Portalis DBX7-W-B7J-DQ57 Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Devant nous

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00113

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4FW N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d965f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00113

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJM MINUTE N°2025/ 340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. UNIONS.R c/ [G] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Cyrille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00113

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00113

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 25/00113 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZ5 79B c par le RPVA le à Me Anne-christine LAINE, Me Guillem QUERZOLA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE, Me Guillem QUERZOLA Cour d'appel de Renne

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00113

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRL JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° Société [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Y] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00113

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONK NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00113

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00113

    Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO2E JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PIOGER, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [J] [Y] [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d714aee47295cf5fb595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00113

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68715736d395d6ba9f2a1e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00113

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00113

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c760aee47295cf5f86b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00113

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4N N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00113

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00113

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc45f82f8614c9f70317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00953 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c467f82f8614c9f6a924
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00113

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [E] Débiteur(s), trice(s) : Mme [E] [K] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffcb34a5cb0e48967cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00113

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00113

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVR JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. WB BUSINESS C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5af82f8614c9f70ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00113

    / N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHWV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Antoine GEORGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1887b566c85cb5c15b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00113

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUR JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 8], venant aux droits et obl

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f58f105e58d1ae6a1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1