Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00609
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00609
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 20] ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKF du 27 Juin 2025 M.I 25/000724 N° de minute 25/01016 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 19], sis [Adresse 10] c/ S.A.R.L. S.E.R.D. PISCINES, S.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00609
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NR PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00609
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00609
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4V AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. B.G.C CONSTRUCTION RENOVATION Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : S.A.R.L. B.G.C CONSTRUCTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00609
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BACHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00609
TJ 76351, 22 juin 2025, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4QK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] - [D] [G] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00609
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00609
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LIMONI + 1 CCC Me TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Renvoi à l’audience de référé du 9 juillet 2025 à 8h30 S.C.I. OPSYLANE INVEST c/ S.A.S. BURO AMENAGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00609
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00609
JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00609 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00609
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00609
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GQ Minute n°: 25/00918 S.C.I. LE FLOREAL OZOUERIEN Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1443 C/ S.A.S. EDISON ENERGIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00609
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4L Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [V] [J] TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00609
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00609
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HARB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00609
TJ 59350, 16 avr. 2025, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [Localité 7] METROPOLE - SITE [Localité 8] [Adresse 1] Représenté par Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00609
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00609
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGI Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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