Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00970
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/00970
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILZ2 Minute N° 25/00434 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid
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ca other ca_amiens n° 24/00970
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/00970
ARRET N° [Y] C/ S.N.C. [L] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me [Localité 5] Me [Localité 6]-DELLIS CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 *********************************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00970
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7BU N° de minute : 25/00680 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [J] [N] épouse [B] n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/00970
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00970
N° RG 24/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHA4 Minute N° 2025/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [D] [H] [V] [N] C/ [X] [F] [W] [S] épouse [F] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/03/2025 à :
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tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00970
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00970
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EV N° MINUTE 25/00173 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [X] [H] [Ad
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ca other ca_chambery n° 24/00970
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00970
NH/SL N° Minute 1C25/146 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQWW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Juin 2024 Appelante G.A.E.C.
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tj Accorde une provision tj77284 n° 24/00970
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/00970
- N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZ7 Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZ7 N° de minute : 25/00132 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Gary ATTAL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Déborah B
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ca other ca_reims n° 24/00970
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00970
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGE S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [X] [R] CH Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00970
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00970
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSY Chambre Sociale Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, du 26 Septembre 2024, - section industrie -enregistré sous le n° 23/00251
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00970
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00970
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00970
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6A du rôle général [K] [S] [U] [Z] c/ [T] [B] [M] [Y] Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS GROSSES le - Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS , Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00970
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00970
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00970
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00970
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3ZI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc SCHRECKENBERG - 212 SARL MONZA MOTORS COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [O] [Z] adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG République Française Au nom
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00970
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00970
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00970
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°426 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQX5 (Réf 1ère instance : 2023008181) BTP BANQUE C/ S.E.L.A.R.L. [B] [K] ET ASSOCIES S.A.R.L. BLANCHARD TP Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00970
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00970
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00970
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00970
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00970
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00970
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00970 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assisté de Elise Vidovic, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00970
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00970
Ordonnance N°920 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLS4 J.L.D. NIMES 19 octobre 2024 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00970
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00970
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHP CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [A] [P] [X], [L] [X] C/ [W] [P] [X], [K] [P] [X], [F] [P] [X], [D] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉL
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