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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01291

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FG7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01291

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01291

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01291

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01291 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7X ______________________ MINUTE N°

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01291

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01291 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZIL DEMANDEURS : La société LA CREA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 789 611 761 dont le siège est situé [Adresse 1] ET re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01291

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01291

    TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01291

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXO ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01291

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01291

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01291

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01291

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416734e0040aa3735cccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01291

    TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01291

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01291 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01291

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UUZ MINUTE: 25/312 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930cac839fdebfb0fc91

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1