Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00022
TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 25/00022
TJ 74281, 27 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DESERTION D’ENCHERE sur le LOT N°6 DU 27 Juin 2025- N°A 25/00035 N° Rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIS A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00022
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00022
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX4 AFFAIRE : [F] [B], [Z] [W] c/ Communauté URBAINE [Localité 10] MÉTROPOLE, AU TITRE DU SPANC, [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDEURS
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00022
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00022
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVEK AFFAIRE : [E] [S] / [R] [W] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00022
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7DG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Marie-christine BEIGNET - 13 Me Pierre DELANNAY - 11 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00022
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ6U DECISION AU FOND DU 21 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] - RG 1ERE INSTANCE : 22/01376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/25 du 24 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00022
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00022
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Hervé BLANCHÉ 67 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00314 ORDON
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AU Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] SIS [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDI BDF N° : 000124020710 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [31] C/ [U] [E], LA [19], [Adresse 25], [27], [29] [35], [36], [20], CA CONSUMER FINANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00022
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hubert ROUSSEL...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00022
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00022
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00022
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23DP CADUCITÉ Minute: 397 DU : 12 juin 2025 [27] (00000032358) C/ Monsieur [W] [C] [23] (3144
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00022
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WQL N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LA POSTE, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00022
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXP Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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ca other ca_noumea n° 25/00022
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 25/00022
N° de minute : 2025/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 chambre civile N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00008) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00022
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 25/00022
Minute n° 25/558 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC2K JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [S], née le 09 Juillet 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florian WASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00022
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00022
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00022 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOL N.A.C. : 62b TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON DESISTEMENT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00022
MINUTE N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUT [L] [I] [K] C/ CF2C et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00022
TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00022
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PN7 N° minute : 25/01537 Madame [I] [B] C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
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