Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj86194 n° 24/00097
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00097
MINUTE N° 25/00231 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXL AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] demeurant 51 rue du faubourg de la Cue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00097
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3Y 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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ca other ca_reims n° 24/00097
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00097
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FROS-16 [T] [V] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Nicolas BRAZY
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capita
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00097
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSUA N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00097
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [F] [T] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUKB Décision n°25/616 Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00097
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00097
Pôle social - N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [K] N° de minute : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00097
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02157 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00097
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00097
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00097
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-P5Y / Chambre de la famille AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COM
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ca other ca_noumea n° 24/00097
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 24/00097
N° de minute : 2025/75 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 chambre civile N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 mars 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/519) Saisine d
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ca other ca_amiens n° 24/00097
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/00097
ARRET N° S.A. [7] C/ [14] PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - [15] - Me Corinne REINBOLD - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Lionel ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00097
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMVJ S.C.I. DE FONTBONNE C/ [W] [X], [Y] [I] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DE FONTBO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00097
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWE N° MINUTE 25/00196 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00097
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00564 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00097
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL54 NUMERO MIN: 25/00024 Nous, Madame [X] [T], Vice-Présidente au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00097
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR35 N° de MINUTE : 25/00216 Monsieur [F] [C] né le 16 Août 1949 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [C] née le 27 Mai 1950 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 24/00097
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/175 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSR CPAM DU BAS RHIN C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - CPAM DU BAS RHIN - Me Na
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00097
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZL 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00097
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthé
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