Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00382
TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/3 N° RG 24/00382 Notifications valant convocation des parties par LRAR le : Plaidoirie le 16 Juin 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : M
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00382
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIHG Minute n° : [D] [K], [O] [I] épouse [K] C/ S.A.S. TRECOBAT Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me JM [Localité 7] ([Localité 8]) Me C.COLLET-FERRE ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00382
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : [8] contre : M. [X] [P] Dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGA Décision n°25/568 Notifié le à - [8] - [X] [P] Copie le: à - la SELARL [5] Formule exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00382
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSG N°MINUTE : 25/00234 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00382
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGI JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00382
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00382
MINUTE N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWL Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00382
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOB Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT .RCS [Localité 11] N° 824 677 033. C/ S.C.I. LA SCI SIRAJ IMMOBILIER . RCS [Localité 10] N° 848 373 627. Le Exécutoire délivré à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00382
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGM MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00382
TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00382
DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00382 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00382
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00382
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00759 N° RG 24/00382 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ3T République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00382
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00382
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6XA AFFAIRE : S.N.C. MDCO C/ S.A.R.L. LE PAPIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00382
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D4 - ordonnance du 18 décembre 2024 Minute N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00382
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZT Numéro de minute : 24/504 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] né le 23 Avril 1964 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00382
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00382
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [L] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00382
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMQ du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001147 N° de minute affaire : [B] [W] [M] [C] épouse [R], [S] [H] [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00382
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IY N° minute : 24/01744 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [G] [E] C/ Monsieur [D] [U] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00382
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000382 FG CBO I22006446V002 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00382
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00382
- N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de
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